A04 La formation initiale Santé sécurité des Conditions de Travail

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Objectifs

Etre capable d’apprendre à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail :

- De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité́ d’analyser les conditions de travail ;

- De les initier aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (C. trav., art. R. 2315-9).

Savoir mobiliser deux aspects complémentaires de compétences :

- Des compétences d’ordre général, transversales, transférables, qui permettent de comprendre les situations, l’environnement, de se positionner efficacement pour penser, organiser et agir, et qui conduisent à établir et à entretenir des relations productives avec tous les acteurs concernés ;

- Des compétences spécifiques, plus techniques, directement liées aux tâches relevant de l’activité « réglementaire » du C.S.E.

Prérequis

Tous les élus Titulaires du Comité Social Économique

Programme

1. CONTEXTE ET CHAMP D’APPLICATION

Obligations de mettre en place la commission S.S.C.T. pour une entreprise de plus de 300 salariés
Réglementation concernant les missions du C.S.E. en matière de S.S.C.T. : contexte et évolution.
Décodage précis des ordonnances dites de la loi d’urgence : quelles conséquences sur le dialogue social et la santé, sécurité des salariés ?
Travail de réflexion en sous-groupe : état des lieux des mesures sanitaires et comparatif avec les référentiels ANACT, INRS, AFNOR.

2. ACTEURS EN SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Recherche de thématiques au choix des stagiaires (accès Internet, réponses et apports via les sites de référence, dont l’I.N.R.S., base de la réglementation en santé sécurité au travail)
L’inspecteur du travail : pourquoi un rôle clé en S.S.C.T et quelles limites ?
Service de santé au travail : un partenaire essentiel pour quelles actions possibles ?
Préventeur, responsable H.S.E., référent S.S.T : comment collaborer avec le C.S.E. avec quelles limites ?

3. COMPOSITION

Composition : président, représentants des personnels salariés, maîtrise-cadre, secrétaire du C.S.E., durée de mandat redéfinie
Attributions, missions et activités : promotion de la prévention, veille, droit à consultation, démarche globale de prévention des risques
Cas particuliers
Précisions sur le rôle des C.S.S.C.T. : plans de prévention et de sécurité
Moyens mis à disposition par l’employeur : crédit d'heures etc…
Fonctionnement : règlement intérieur, réunions ordinaires etc…

4. LE ROLE ET LES MISSIONS DU C.S.E. EN S.S.C.T

Champ d’application, engagements des membres S.S.C.T.
Les consultations obligatoires en S.S.C.T.
Quelles différences et relation entre membres du C.S.E. et membre de la C-S.S.C.T.
Articulation des travaux entre C.S.E. et C-SSCT : quelles modalités de travail pour quelle efficacité ?
Exercices de réflexion individuelle et de partage collectif : quelle organisation de la S.S.C.T. au sein du C.S.E. dans le contexte particulier de mon établissement ?
Présentation de retours d’expérience (cas d’entreprise) et de bonnes pratiques
Partage, croisement des choix d’organisation entre différents établissements : enrichissement des modes de fonctionnement
Comment communiquer et collaborer au sein du C.S.E. ? Les règles d’or du dialogue social.

5. L’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS : MISSION D’INSPECTION

Contexte de la prévention des risques
Evaluation et analyse des risques professionnels
Focus sur l’inspection : objectif, programmation, déroulement, compte-rendu
Analyse des risques : étapes, identification des risques, mesures de prévention
Mise en situation
Les risques spécifiques au secteur d’activité
Les risques psychosociaux : réglementation et contexte, caractérisation, conséquences, rôle des membres. Jeux de rôles autour d’une enquête suite à repérage de situations, problèmes au choix des stagiaires (guide d’entretien pour une enquête et proposition de pistes d’action)
Les facteurs de pénibilité : réglementation et contexte, évaluation, rôle des membres.

6. ANALYSE DES RISQUES

Rappel des définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle, accident de droit commun
Conséquences d’un AT ou d’une MP : exercice autour de cas de jurisprudence
Focus sur l’enquête des membres : objectif, programmation, déroulement, compte-rendu. Echanges et retour d’expérience sur les enquêtes déjà réalisées par les stagiaires

7. METHODOLOGIES D’ANALYSE DES ACCIDENTS

Recueil de faits : méthodologie, définitions, faits, non faits, interprétations, jugements
Travail en sous-groupes sur la rédaction d’un recueil de faits autour de jeux de rôles
Méthode de l’arbre des causes (I.N.R.S.) : méthode fait ultime… Qu’a-t-il fallu pour ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant et repérage des causes cibles ?
Méthode de la recherche des causes ou ligne de temps (CARSAT)
Débat sur la pertinence d’utiliser les apports de chacune des méthodes. Repérage des actions de prévention : primaires, secondaires, tertiaires
En sous-groupes : étude de cas d’accident ou situations dangereuses, avec restitution plénière

8. PLAN D’ACTION

Choix de mesures de prévention et plan d’action
Accompagnement à la programmation d’actions, à mener, suite à la formation.
En sous-groupes : quels engagements du C.S.E. ? Méthode de priorisation ? Retour auprès de la direction (plan de communication) : documentation, résultats d’enquêtes, etc.
Communiquer son plan d’action : les règles d’or et les pièges à éviter.
Exercice de mise en situation de réunion de C.S.E. : communiquer son plan d’action au président.

2024 - V1

Lieux et dates

Bordeaux