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Planning des formations - 4ème trimestre 2023
28 mars 2023


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25 mai 2023


Les tutos de DEFIS CSE
28 mars 2023


Blog
11 juillet 2018
A DÉCOUVRIR SUR LE BLOG...!
Les partenaires sociaux sont libres dans la détermination des établissements distincts pour l’élection du CSE
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’en cas de négociation d’un accord collectif... lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=581Loi Marché du travail : nouveaux articles relatifs à l’électorat et l’éligibilité des membres du CSE
« La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (JO, 22 déc.) dite « Marché du travail » a opéré la réécriture de l’article L2314-18 et L. 2314-19 du code du travail relatif aux conditions d’électorat et d'éligibilité aux élections professionnelles.https://defisce-blog.fr/?p=579
ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES VULNERABLES FACE AU COVID 19 :
quels critères applicables entre 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023 ?Un décret vient de préciser les critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle entre le 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023. Les salariés qui sont dans l’incapacité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance.. lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=565PROJET DE LOI "CLIMAT"
Le projet de loi « climat » débattu en ce moment même à l’Assemblée Nationale ajoute aux attributions consultatives du C.S.E. le thème de l’environnement. Lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=540UNE PROTECTION ELARGIE POUR LES ELUS !
Nous constatons que, depuis quelques années, la pression s’accentue sur les représentants du personnel, même dans les entreprises de moins de 500 salariés où, pourtant, la culture syndicale n’est pas toujours très présente. Malheureusement, dans certaines entreprises de cette taille la crise sanitaire « a bon dos » Lire la suite...https://defisce-blog.fr/?p=532En cas de « mutation » l’avenant est-il obligatoire ?
Lire la suite.... https://defisce-blog.fr/?p=509