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Retour en force des congés payees grâce au droit européen

La Cour de cassation a décidément la volonté de mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Déjà, par un arrêt surprise de 2023, elle avait précisé que les salariés avaient droit au report de leur congés payés, s’ils se trouvaient en incapacité de les prendre du fait d’une simple maladie. Avant cet arrêt, le Code du travail français réservait cette possibilité uniquement aux arrêts d’origine professionnelle.... https://defiscse-blog.fr

Les partenaires sociaux sont libres dans la détermination des établissements distincts pour l’élection du CSE

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’en cas de négociation d’un accord collectif... lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=581

Loi Marché du travail : nouveaux articles relatifs à l’électorat et l’éligibilité des membres du CSE

« La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (JO, 22 déc.) dite « Marché du travail » a opéré la réécriture de l’article L2314-18 et L. 2314-19 du code du travail relatif aux conditions d’électorat et d'éligibilité aux élections professionnelles.
https://defisce-blog.fr/?p=579

UNE PROTECTION ELARGIE POUR LES ELUS !

Nous constatons que, depuis quelques années, la pression s’accentue sur les représentants du personnel, même dans les entreprises de moins de 500 salariés où, pourtant, la culture syndicale n’est pas toujours très présente. Malheureusement, dans certaines entreprises de cette taille la crise sanitaire « a bon dos » Lire la suite...https://defisce-blog.fr/?p=532