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A DÉCOUVRIR SUR LE BLOG...!

Les partenaires sociaux sont libres dans la détermination des établissements distincts pour l’élection du CSE

Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’en cas de négociation d’un accord collectif... lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=581

Loi Marché du travail : nouveaux articles relatifs à l’électorat et l’éligibilité des membres du CSE

« La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (JO, 22 déc.) dite « Marché du travail » a opéré la réécriture de l’article L2314-18 et L. 2314-19 du code du travail relatif aux conditions d’électorat et d'éligibilité aux élections professionnelles.
https://defisce-blog.fr/?p=579

ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES VULNERABLES FACE AU COVID 19 :

quels critères applicables entre 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023 ?Un décret vient de préciser les critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle entre le 1er septembre 2022 et le 31 janvier 2023. Les salariés qui sont dans l’incapacité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance.. lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=565

PROJET DE LOI "CLIMAT"

Le projet de loi « climat » débattu en ce moment même à l’Assemblée Nationale ajoute aux attributions consultatives du C.S.E. le thème de l’environnement. Lire la suite https://defisce-blog.fr/?p=540

UNE PROTECTION ELARGIE POUR LES ELUS !

Nous constatons que, depuis quelques années, la pression s’accentue sur les représentants du personnel, même dans les entreprises de moins de 500 salariés où, pourtant, la culture syndicale n’est pas toujours très présente. Malheureusement, dans certaines entreprises de cette taille la crise sanitaire « a bon dos » Lire la suite...https://defisce-blog.fr/?p=532

En cas de « mutation » l’avenant est-il obligatoire ?

Nous répondons à cette question en l’absence de clause de mobilité. En présence d’une telle clause signée par un ou une salariée dans son contrat INDIVIDUEL de travail, c’est une autre question… En l’absence de clause de mobilité, la réponse est NON.
Lire la suite.... https://defisce-blog.fr/?p=509

La démission donne-t-elle désormais droit au chômage ?

Jusqu’à présent, la démission, rupture du CDI unilatérale à l’initiative du salarié, n’ouvrait droit au chômage que : en cas de démission considérée comme légitime par le régime d’assurance chômage, ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation, à sa demande, à l’issue d’un délai de 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé. Ces règles sont toujours en vigueur. Ceci dit... https://defisce-blog.fr/?p=506