A02 Rôle fonctionnement, attribution et missions du C.S.E.

Tous les élus d'un Comité Social Economique

1. MISE EN PLACE DU C.S.E. ET STATUT DES ELUS

• Les différentes missions des élus du C.S.E.
• Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels)
• Le rôle des suppléants
• Les heures de délégation
• La C.S.S.C.T. (commission santé sécurité et conditions de travail)
• La protection
• Le délit d’entrave et le droit d’alerte

2. LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.

• La personnalité morale du C.S.E.
  • responsabilité financière qui en découle
  • Le RI du C.S.E.
• Les acteurs
  • Président
  • Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints
  • Représentants syndicaux
• Les réunions
  • Périodicité
  • Réunions préparatoires
  • Convocation
  • Ordre du jour
  • Participants
  • Quorum
  • Confidentialité
  • Votes
  • Procès-verbal
• Les moyens matériels
  • L’assurance responsabilité civile du C.S.E.
  • Les formations des membres
  • Le budget de fonctionnement
  • Les experts
  • Les commissions

• Les réclamations du personnel
  • Le droit d’alerte
• La prévention des risques professionnels
  • Le droit d’alerte
  • Le document unique
  • Les enquêtes
• Les attributions économiques et professionnelles
  • Le droit d’alerte
  • B.D.E.S. : Information « précise et écrite » préalable aux consultations
  • Les consultations du C.S.E.
  • Le processus de consultation (délais, formalisme)
  • Les 3 grandes consultations annuelles (les orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
  • Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail

• Les œuvres sociales du C.S.E.
  • Définition
  • Le budget social et culturel
  • Obligations comptables
  • Attention aux cotisations URSSAF

• Elus deuxième tour
• Conseil d’entreprise