A02 Rôle fonctionnement, attribution et missions du C.S.E.

Objectifs

  • Connaître les attributions et le fonctionnement du CSE
  • Savoir assurer une expression collective des salariés permettant :
    • la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
    • l’organisation du travail,
    • la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Maitriser les attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Prérequis

Tous les élus d'un Comité Social Economique

Programme

1. MISE EN PLACE DU C.S.E. ET STATUT DES ELUS
  • Les différentes missions des élus du C.S.E.
  • Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels)
  • Le rôle des suppléants
  • Les heures de délégation
  • La C.S.S.C.T. (commission santé sécurité et conditions de travail)
  • La protection
  • Le délit d’entrave et le droit d’alerte
2. LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
  • La personnalité morale du C.S.E.
    • responsabilité financière qui en découle
    • Le RI du C.S.E.
  • Les acteurs
    • Président
    • Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints
    • Représentants syndicaux
  • Les réunions
    • Périodicité
    • Réunions préparatoires
    • Convocation
    • Ordre du jour
    • Participants
    • Quorum
    • Confidentialité
    • Votes
    • Procès-verbal
  • Les moyens matériels
    • L’assurance responsabilité civile du C.S.E.
    • Les formations des membres
    • Le budget de fonctionnement
    • Les experts
    • Les commissions
3. LES 4 RÔLES DU C.S.E.
  • Les réclamations du personnel
    • Le droit d’alerte
  • La prévention des risques professionnels
    • Le droit d’alerte
    • Le document unique
    • Les enquêtes
  • Les attributions économiques et professionnelles
    • Le droit d’alerte
    • B.D.E.S. : Information « précise et écrite » préalable aux consultations
    • Les consultations du C.S.E.
    • Le processus de consultation (délais, formalisme)
    • Les 3 grandes consultations annuelles (les orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
    • Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail
  • Les œuvres sociales du C.S.E.
    • Définition
    • Le budget social et culturel
    • Obligations comptables
    • Attention aux cotisations URSSAF
4. LA NÉGOCIATION DES ACCORDS (LOI EL KHOMRI / ORDONNANCES MACRON)
  • Elus deuxième tour
  • Conseil d’entreprise

Lieux et dates
Bordeaux
Villeurbanne/Lyon
Marseille
Montpellier/Pérols
Nanterre
Nantes
Rennes
Rouen
Toulouse
Villeneuve d'Ascq
Strasbourg