A02 Rôle fonctionnement, attribution et missions du C.S.E.

Objectifs

Connaître les attributions et le fonctionnement du CSE
Savoir assurer une expression collective des salariés permettant :
- la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise
- l’organisation du travail,
- la formation professionnelle et aux techniques de production.
Maitriser les attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Tous les élus d'un Comité Social Economique

1. MISE EN PLACE DU C.S.E. ET STATUT DES ELUS

Les différentes missions des élus du C.S.E.
Réclamations, avis consultatifs, démarche de prévention des risques professionnels)
Le rôle des suppléants
Les heures de délégation
La C.S.S.C.T. (commission santé sécurité et conditions de travail)
La protection
Le délit d’entrave et le droit d’alerte

2. LE FONCTIONNEMENT DU C.S.E.

La personnalité morale du C.S.E.
- responsabilité financière qui en découle
- Le RI du C.S.E.
Les acteurs
- Président
- Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints
- Représentants syndicaux
Les réunions
- Périodicité
- Réunions préparatoires
- Convocation
- Ordre du jour
- Participants
- Quorum
- Confidentialité
- Votes
- Procès-verbal
Les moyens matériels
- L’assurance responsabilité civile du C.S.E.
- Les formations des membres
- Le budget de fonctionnement
- Les experts
- Les commissions

3. LES 4 RÔLES DU C.S.E.

Les réclamations du personnel
- Le droit d’alerte
La prévention des risques professionnels
- Le droit d’alerte
- Le document unique
- Les enquêtes
Les attributions économiques et professionnelles
- Le droit d’alerte
- B.D.E.S. : Information « précise et écrite » préalable aux consultations
- Les consultations du C.S.E.
- Le processus de consultation (délais, formalisme)
- Les 3 grandes consultations annuelles (les orientations stratégiques, les finances et la politique sociale)
- Les consultations ponctuelles sur les modifications des conditions de travail

Les œuvres sociales du C.S.E.
- Définition
- Le budget social et culturel
- Obligations comptables
- Attention aux cotisations URSSAF

4. LA NÉGOCIATION DES ACCORDS (LOI EL KHOMRI / ORDONNANCES MACRON)

2024 - V1

Lieux et dates

Bordeaux

Villeurbanne/Lyon