F1 Secrétaire Droits et obligations
Objectifs
La formation a pour objectif d’initier aux secrétaires :
- les bases de leur mission;
- Connaître le rôle et la responsabilité du secrétaire du CSE
- Concevoir l’ordre du jour
- rédiger le PV
- Maîtriser la tenue des réunions du CSE
Prérequis
Secrétaires et Secrétaires adjoints des C.S.E.
Programme
1. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL CONCERNANT LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU C.S.E.
- Les compétences et l’étendue des attributions dans le domaine économique
- Les attributions dans le domaine social et culturel
- Les 2 subventions du C.S.E. (Activités Sociales et Culturelles et Fonctionnement)
- Les statuts des membres du C.S.E. et leur protection
- Les moyens en matériel et en personne (nature de l’obligation, mise à disposition d’un local, personnel détaché...)
2. ATTRIBUTION DU SECRÉTAIRE
- Désignation du secrétaire
- Missions du secrétaire
- Les réunions du Comité social et économique
- Le procès-verbal
- Le règlement intérieur
- Le cas d’entrave au fonctionnement
3. LA PERSONNALITÉ CIVILE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET SES EFFETS
- Définition
- Le patrimoine du Comité
- La personne mandatée pour agir en justice au nom du C.S.E.
- Les
responsabilités pénales et civiles
- Les sanctions
Lieux et dates
Bordeaux
14 nov. 2024
Villeurbanne/Lyon
21 nov. 2024
Marseille
21 nov. 2024
Metz
01 oct. 2024
Montpellier/Pérols
10 déc. 2024
Nanterre
14 nov. 2024
Nantes
21 nov. 2024
Reims
03 oct. 2024
Rennes
14 nov. 2024
Rouen
13 nov. 2024
Toulouse
14 nov. 2024
Lille
03 oct. 2024
Strasbourg
03 oct. 2024
Orléans
01 oct. 2024
Nancy
03 oct. 2024
Documents à télécharger
Fiche détaillée
- Bulletins d'inscription+
CSE Bulletin d'inscription dans vos locaux
CSE Bulletin d'inscription dans nos locaux - inter
Planning des formations du 4ème trimestre 2024
Catalogue des formations