F2 Trésorier Droits et obligations

Objectifs

Ainsi, la loi du 5 mars 2014 modifie l’article L 2327/12 et insère après le mot « secrétaire », le mot « trésorier » ; et rend non seulement la désignation obligatoire, mais lui reconnaît un rôle important en lui confiant des tâches précises.

Permettre au trésorier d'appréhender sa fonction en le formant à :
  • L'organisation quotidienne du CSE
  • L'élaboration budgétaire – comptabilité et gestion du CSE
  • La trésorerie, le suivi, le contrôle et les prévisions
  • Les documents de synthèse et déclarations obligatoires
  • La responsabilité civile du CSE

Prérequis

Trésorier(e) et/ou trésorier(e) adjoint(e) du CSE

Programme

1. LA TRANSPARENCE DES COMPTES DU C.S.E.
  • Obligation d’établissement et contrôle des comptes du C.S.E.
  • Désignation obligatoire du trésorier
  • Obligation d’élaboration du rapport de gestion
  • Règles de publicité des comptes
  • Missions de la commission des marchés
  • Délai d’archivage des comptes
2. LA COMPTABILITÉ DU C.S.E.
  • Documents de synthèse à utiliser
  • Règles de tenue d’une comptabilité
  • Support d’enregistrement des opérations
  • Méthode d’enregistrement des dépenses et des recettes
3. LA DÉMARCHE BUDGÉTAIRE
  • Mise en place et validation des budgets
  • Suivi budgétaire
  • Actions correctives
4. LE RÔLE DU TRÉSORIER
  • Désignation obligatoire
  • Les attributions du trésorier
  • Le trésorier : procédure d’arrêt des comptes et rapport de gestion du C.S.E.
  • Les responsabilités du trésorier
5. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU C.S.E.
  • Les organes du C.S.E.
  • Les moyens du C.S.E.
  • Les ressources du C.S.E.
  • Les prestations du C.S.E.
  • Les règles de contrôle interne
6. ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU C.S.E.
  • Principes de base
  • Les différentes prestations allouables par un C.S.E.
2024 - V1