N4 Comment défendre les salariés ?
Objectifs
Les représentants du personnel ont un rôle de
communication et d'accompagnement dans des situations difficiles telles que la
maladie, les sanctions, les licenciements, les modifications d'exécution du
contrat de travail. Cette formation apporte à chaque situation, des réponses
précises.
Des mises en situation et des jeux de rôles finalisent et concrétisent cette formation.
Des mises en situation et des jeux de rôles finalisent et concrétisent cette formation.
Prérequis
Tous membres élus titulaires
du C.S.E.
Programme
1. TROUVEZ LES RÉPONSES À TOUTES VOS QUESTIONS
- Comment déchiffrer votre contrat de travail
- Temps partiel, heures supplémentaires, travail le dimanche :
connaître ses droits
- Pouvez-vous
bénéficier d'une formation ?
- Quels sont vos
droits en cas de licenciement ?
- Salaire : quels
sont vos droits à l'augmentation ?
- Votre employeur
peut-il annuler vos congés ?
- Cas pratiques et
conseils
2. SOURCE DU STATUT COLLECTIF
- Le cadre supra National,
- La loi, les décrets, arrêtés, circulaires
- Les accords de branche
- Les conventions collectives
- Les accords d’entreprise
- Les usages
3. LES ACCORDS COLLECTIFS
- Détermination de la convention collective applicable
- Conventions collectives ordinaires, étendues
- Durée dénonciation
et révision
- Durée de la convention dénoncée
- Définition des avantages acquis
4. LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Formes éléments du contrat
- Contrat à durée déterminée, indéterminée
- Le travail à temps partiel
- Quelles modifications l’employeur peut imposer ?
- Rupture du contrat, démission, licenciement, départ
négocié
- Préavis indemnités
- Le pouvoir disciplinaire, le règlement intérieur
- Exercices pratiques sur la connaissance des points clés du Contrat de travail
5. SAVOIR FAIRE UNE RECHERCHE EN DROIT DU TRAVAIL
- Savoir utiliser le
Code du Travail
- A quoi
sert la jurisprudence ?
- Quels documents
consulter
6. CONTRÔLE ET RECOURS
- Le rôle des délégués du personnel
- L’inspection du travail
- Les Prud’hommes, procédure ordinaire, le référé
- Les autres juridictions
7. MISE EN SITUATION ET JEUX DE RÔLE
Lieux et dates
Nous contacter pour précisions
Documents à télécharger
Fiche détaillée
- Bulletins d'inscription+
Nous consulter - 04 94 72 87 72
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