E3 Apprendre à rédiger un rapport de gestion

Trésorier et trésorier adjoint du C.S.E.

• Le contexte réglementaire imposant le rapport de gestion
• Les pratiques actuelles du C.S.E. en matière de comptabilité, gestion des activités et communication
• Quels éléments valoriser dans le rapport de gestion ?

• Pour les « petits C.S.E. » Organisation du comité
• Utilisation du budegt des activités économiques et professionnelles (AEP)
• Utilisation des ressources liées aux A.S.C.
• État de synthèse des ressources et dépenses
• État de synthèse du patrimoine et des engagements définis
• État de synthèse des transactions effectuées par le C.S.E.
• Pour les « moyens » et « gros » C.S.E.
• Organisation du comité
• Les activités d’expertise et les missions économiques
• Les dépenses relatives à la formation économique des élus
• Les dépenses de communication avec les salariés de l’entreprise
• Les autres frais de fonctionnement
• Les versements au C.C.E.
• Utilisation des ressources liées aux A.S.C.
• Détail des activités organisées par le comité
• Analyse des écarts entre budget prévisionnel et budget réalisé
• La description et l’évaluation du patrimoine
• Engagements en cours et transactions effectuées par le C.S.E.

4. LES AUTRES OBLIGATIONS

5. APPLICATIONS, PRATIQUES ET ÉCHANGES

2024 - V1