E1 Se préparer au contrôle URSSAF

Tous membres élus titulaires du C.S.E.

1. LES MISSIONS DE L'U.R.S.S.A.F.

• Réglementation
• Les bons d’achat et les «chèques-cadeaux»
• occasionnel : organisation d’un spectacle avec embauche d’un artiste
• permanent : embauche d’un salarié
• Les aides : embauche du premier salarié, convention coopération, C.I.E.
• Impact des cotisations sur le budget des activités économiques et professionnelles (AEP)
• Les deux niveaux de contentieux :
• Les documents nécessaires à l’exercice du contrôle d’U.R.S.S.A.F
• Les redressements notifiés par l’U.R.S.S.A.F

2. LES COTISATIONS

• La déclaration et le versement des cotisations sur les prestations allouées par le Comité d’Entreprise ou Comité Social et Économique
• Le Comité d’Entreprise ou Comité Social et Économique employeur
• occasionnel : organisation d’un spectacle avec embauche d’un artiste
• permanent : embauche d’un salarié
• Les aides : embauche du premier salarié, convention coopération, C.I.E.
• Impact des cotisations sur le budget des activités économiques et professionnelles (AEP)

3. LE COÛT DES CHARGES SOCIALES

• Ouverture d’un compte à l’U.R.S.S.A.F. (formalités et principes de base)
• Les bordereaux récapitulatifs de cotisations
• La déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S.)

4. LES CONTENTIEUX AVEC L'U.R.S.S.A.F.

• Les deux niveaux de contentieux :
• Les documents nécessaires à l’exercice du contrôle d’U.R.S.S.A.F
• Les redressements notifiés par l’U.R.S.S.A.F
• pour la partie œuvres sociales
• pour la partie C.S.E. Employeur