J7 La modulation du temps de travail

1 .LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA DURÉE DU TRAVAIL

• Distinction entre temps plein et temps partiel
• Notion de salaire lissé - mensualisation
• Distinction entre durée rémunérée et durée potentielle de travail (temps de travail effectif potentiel)

2. LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA MODULATION

• Procédure interne
• Modification des contrats individuels de travail

3. LES RÈGLES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR ÉLABORER LE PLANNING

• Notion de temps de travail effectif
• Durées hebdomadaire et quotidienne de travail
• Repos obligatoires et repos hebdomadaire
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Limites hautes et basses de la modulation (temps plein / temps partiel)
• Problématiques liées à la disponibilité des salariés
• Cas particulier du multi-emploi

4. LA CLAUSE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL DANS LE CONTRAT MODULE

• Mentions obligatoires selon l'accord de branche du 30 mars 2006
• Temps de travail effectif potentiel et durée rémunérée
• Limites de la modulation
• Plage de non disponibilité (temps partiel)

5. LES RÈGLES DE GESTION DES PLANNINGS ET LE DROIT DISCIPLINAIRE

• Communication et modification des plannings
• Notions d'urgence au sens de l'accord du 30 mars 2006
• Délais de prévenance
• Contreparties accordées aux salariés
• Gestion des refus des salariés
• Absences injustifiées et conséquences

6. LE PRINCIPE DE LA MODULATION : LA GESTION D'UN COMPTE DE COMPENSATION

• Exposé des compteurs de modulation
• Affectation des heures dans le compteur de modulation (heures travaillées et non travaillées / absences et congés)
• Calcul et suivi des écarts mensuels dans le compteur
• Communication aux salariés des écarts mensuels et cumulés

7. LA RÉGULARISATION DES COMPTEURS

• Analyse des écarts constatés au compteur en fin de période de modulation
• Détermination des heures dues au salarié et de l'éventuelle majoration applicable
• Régularisation des compteurs en cas de rupture du contrat en cours de période

8. LES AVENANTS A LA DURÉE DU TRAVAIL

• Cas particulier des avenants en cours de période de modulation
• L'avenant d'augmentation de la durée du travail en fin de période de modulation