J13V Le droit local Alsace -Lorraine

Objectif : Acquérir les connaissances de base nécessaires à l'application du droit du travail dans l'entreprise ou mettre à jour ses connaissances en lien avec les nouvelles dispositions législatives, règlementaires et jurisprudentielles Les entreprises dont l'activité ou une partie de l'activité est exercée en Alsace-Moselle sont confrontées à l'application du Droit Local dans leurs relations avec les salariés. Nous vous proposons d’en découvrir ses spécificités et son champ d’application.

Tous les élus CSE, Alsace, Lorraine

1. INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

A)Les sources de droits §Les usages et les engagements unilatéraux de l’employeur

B)Le contrat de travail
- Les différents contrats et leurs avantages
- Les sanctions propres aux contrats de travail
- La rupture du contrat de travail

2.LES APPORTS DU DROIT LOCAL

A)Définition et analyse des différents impacts du droit local dans la vie du salarié

B)Le droit local en 9 points

- L’assurance maladie
- Les litiges commerciaux
- Le maintien du salaire en cas d’absence
- Une preuve de la propriété documentée
- L’aide sociale communale
- Les associations et le droit local
- La faillite civile
- Préavis de démission et de licenciement
- Jours fériés supplémentaires

3.LES DIVERS POINTS COMPLEMENTAIRES