WEB2 Rédiger un PV de réunion de CSE

Objectifs

Chaque réunion du C.S.E., de la C.S.S.C.T. ou du C.S.E. Central doit donner lieu à la rédaction d'un procès-verbal afin de donner une force juridique aux échanges et aux engagements pris par l'employeur. L'article L2315-34 du Code du travail vient mettre en avant le caractère obligatoire de la rédaction du procès-verbal du comité social et économique qui incombe au secrétaire du comité. C'est aussi le moyen de favoriser le dialogue social et de communiquer sur les actions du C.S.E. On y trouvera les éventuelles difficultés rencontrées par les élus, la position et les projets de la direction ainsi que les demandes de modifications ou alertes transmises par les élus.


Prérequis

Tous les élus d'un Comité Social Economique

Programme

  • Distinguer les règles légales encadrant la rédaction du P.V.
  • Identifier les informations et les documents nécessaires à la rédaction
  • Mémoriser les étapes d’une délibération
  • Retenir le délai de rédaction du P.V. et sa rédaction
  • Être capable de nommer les principales parties de la structure du P.V.
  • Être capable de nommer les étapes de l’approbation et de la diffusion du P.V.

Lieux et dates